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Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la Ville de Chassieu pour l'exercice d'activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

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Objet de l’occupation : installation et exploitation d’une plateforme de compostage de 20 m² sur l’espace engazonné situé à l’avant du Centre technique municipal situé 27 chemin de l’Afrique à Chassieu.

Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le 31 décembre 2019

 

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