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Agenda

Associations Samedi 26 juin à 14h Portes ouvertes gymnastique Au gymnase du Raquin- Découverte de la gym de 1 à 10 ans.

Associations Samedis 26/06 et 3/07 - Vendredis 25/06 et 2/07 Soirée blanche-Réservations repas Les 26/06 et 3/07 : sur le marché et les 25/06 et 2/07 : au local du comité des fêtes de 18h à 20h30...

Associations Samedi 26 juin à 13h30 Portes ouvertes Chassieu Tennis Ateliers, barbecue(5€). Inscriptions au barbecue et infos : 04 78 49 31 28/contact@chassieutennis.co...

Associations Samedi 26 juin à 13h30 Portes ouvertes Chassieu Tennis Ateliers, barbecue(5€). Inscriptions au barbecue et infos : 04 78 49 31 28/contact@chassieutennis.co...

Associations Samedi 11 septembre de 9h à 17h30 Vide-grenier du Comité des fêtes Réservation à partir du 1er juillet sur le site mybrocante.fr. Rue de la République Plus d'infos...

Associations Tout l'été Découverte du billard proposé par l'Académie de Billard de Chassieu. Plus d'infos : 04 27 02 40 16 / abch40@free.fr

Associations Mercredi 7 juillet de 17h à 21h30 Meeting des abeilles Plus d'infos...

Associations Mardi 13 juillet de 19h à 1h Soirée blanche Esplanade du complexe sportif Romain-Tisserand DJ, repas sur réservation et restauration rapide.

Toutes les dates
Accueil>Associations>Les informations à destination des associations>Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

  • Quelles catégories de boissons ?
    À l'occasion d'une manifestation, une association  peut demander une licences temporaires de catégorie 3 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés).

  • Combien d'autorisations à l'année ?
    L'article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour celles disposant de l'agrément jeunesse et sport (5 demandes supplémentaires).

  • Quel délai administratif ?
    Toute demande doit parvenir à la mairie au moins 15 jours à l'avance. Elle doit être accompagnée de  toutes les précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d'ouverture, catégories de boisson concernées, nature de la manifestation).

  • Le pouvoir d'appréciation du Maire
    L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire. Dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, le Maire peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.

  • Comment faire sa demande ?
    > Télécharger une demande d'autorisation de débit de boissons

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