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Agenda

Associations Mercredi 28 février de 14h à 18h Après-midi jeux Proposé par l'Amicale des retraités territoriaux de Chassieu 04 78 90 03 43

Associations Samedi 03 mars 2018 Sortie du Ski Club - l'Alpe d'Huez Inscription le mardi précédent chaque sortie au local du club de 18h30 à 20h Plus d'infos...

Associations DImanche 4 mars dès 14h Loto du sou des écoles Complexe Tisserand

Associations Vendredi 9 mars dès 18h30 Vente de couscous Stadt Fonlupt - Proposé par Chassieu Rugby sur réservation 06 03 43 50 44

Associations Samedi 10 mars dès 19h30 Soirée bavaroise Salle des fêtes - Proposé par Chassieu Usingen Résa avant 25/02 04 78 90 00 58 Plus d'infos...

Associations Samedi 10 mars 2018 Sortie du Ski Club - Les Menuires Inscription le mardi précédent chaque sortie au local du club de 18h30 à 20h Plus d'infos...

Associations Vendredi 16 mars - 20h Soirée italienne dansante et costumée Salle des fêtes - Proposé par Un air d'Italie 06 09 42 88 56

Associations Samedi 17 mars 2018 Sortie du Ski Club - La Toussuire Inscription le mardi précédent chaque sortie au local du club de 18h30 à 20h Plus d'infos...

Associations Vendredi 23 mars de 19h à 21h30 Stage de Yoga Salle polyvalente - Proposé par Chassieu Yoga : chassieuyoga@gmail.com

Associations Samedi 24 mars 2018 Sortie du Ski Club - Les Arcs Inscription le mardi précédent chaque sortie au local du club de 18h30 à 20h Plus d'infos...

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Accueil>Associations>Les informations à destination des associations>Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

  • Quelles catégories de boissons ?
    À l'occasion d'une manifestation, une association  peut demander une licences temporaires de catégorie 3 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés).

  • Combien d'autorisations à l'année ?
    L'article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour celles disposant de l'agrément jeunesse et sport (5 demandes supplémentaires).

  • Quel délai administratif ?
    Toute demande doit parvenir à la mairie au moins 15 jours à l'avance. Elle doit être accompagnée de  toutes les précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d'ouverture, catégories de boisson concernées, nature de la manifestation).

  • Le pouvoir d'appréciation du Maire
    L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire. Dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, le Maire peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.

  • Comment faire sa demande ?
    > Télécharger une demande d'autorisation de débit de boissons

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