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Agenda

Associations Chaque vendredi du 6 juillet au 30 août de 18h30 à 22h Les nuits chasselines Proposé par le COC - Centre Commercial des Tarentelles

Associations Samedi 1er septembre de 9h à 16h30 Forum des associations Proposé par le comité des fêtes. Restauration sur place. Complexe Tisserand

Associations Samedi 8 septembre dès 9h Fête villageoise Fest'in Chassieu Proposé par le comité des fêtes - Centre Ville et parc Pergaud

Associations Samedi 15 septembre de 10h à 17h Journée européenne du patrimoine Salle des associations - proposé par Aimer lire

Associations Dimanche 16 septembre dès 11h Défilé des conscrits Proposé par Interclasses - Place de l'Eglise > Place Coponat

Associations Samedi 6 octobre dès 8h30 Fête nationale allemande Proposé par le jumelage Chassieu Usingen - Chalet Place Coponat

Toutes les dates
Accueil>Associations>Les informations à destination des associations>Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

  • Quelles catégories de boissons ?
    À l'occasion d'une manifestation, une association  peut demander une licences temporaires de catégorie 3 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés).

  • Combien d'autorisations à l'année ?
    L'article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour celles disposant de l'agrément jeunesse et sport (5 demandes supplémentaires).

  • Quel délai administratif ?
    Toute demande doit parvenir à la mairie au moins 15 jours à l'avance. Elle doit être accompagnée de  toutes les précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d'ouverture, catégories de boisson concernées, nature de la manifestation).

  • Le pouvoir d'appréciation du Maire
    L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire. Dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, le Maire peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.

  • Comment faire sa demande ?
    > Télécharger une demande d'autorisation de débit de boissons

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