Hôtel de ville

60, rue de la République - 69680 CHASSIEU
Tél. 04 72 05 44 00 - fax 04 78 49 86 36
Formulaire de contactHorairesLes services municipaux

Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

• Quelles catégories de boissons ?
  À l'occasion d'une manifestation, une association  peut demander une licences temporaires de catégorie 3 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés).
  
  
• Combien d'autorisations à l'année ?
  L'article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour celles disposant de l'agrément jeunesse et sport (5 demandes supplémentaires).
  
  
• Quel délai administratif ?
  Toute demande doit parvenir à la mairie au moins 15 jours à l'avance. Elle doit être accompagnée de  toutes les précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d'ouverture, catégories de boisson concernées, nature de la manifestation).
  
  
• Le pouvoir d'appréciation du Maire
  L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire. Dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, le Maire peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.
  
  
• Comment faire sa demande ?
  > Télécharger une demande d'autorisation de débit de boissons