Hôtel de ville | 60, rue de la République - 69680 CHASSIEU | Tél. 04 72 05 44 00 | HORAIRES | PLAN | CONTACT

Chassieu.fr
Localiser la mairie de Chassieu

Hôtel de ville

60, rue de la République - 69680 CHASSIEU
Tél. 04 72 05 44 00 - fax 04 78 49 86 36
Formulaire de contactHorairesLes services municipaux

Agenda

Toutes les dates

Les marchés publics

Pour les prestations confiées à des opérateurs économiques publics ou privés, la Ville de Chassieu a l'obligation d'appliquer les règles de la commande publique édictées par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Les marchés publics obéissent à des procédures plus ou moins formalisées en fonction du montant global du marché et du type de prestations concernés (travaux, services, fournitures).

  Les annonces de marchés publics de la Ville sont consultables ci dessous :

La plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Chassieu

Qu’est-ce-que la dématérialisation des marchés publics ?

C’est l’utilisation d’une plate-forme sécurisée de dématérialisation aussi appelée profil d'acheteur permettant la diffusion des avis de consultation, le suivi de la procédure, la réception des offres dématérialisées ainsi que la notification de décisions et courriers (attribution, rejet, mise au point, ordre de service, reconduction, avenant, résiliation...).


Pour les entreprises, la dématérialisation des marchés publics a des avantages certains comme l’accès à un grand nombre de consultations, gratuitement, facilement, rapidement ainsi que le téléchargement des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE), le dépôt des offres en ligne, les échanges de questions, la réception des notifications, et des différents actes d'exécution du marché.

La Ville de Chassieu adhère à la plate-forme commune mise en place par la Métropole de Lyon ce qui vous permet de :

 

  • Rechercher et consulter les annonces d’information, de consultation, et d’attribution des marchés publics,
  • télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) lors des phases de mises en concurrence organisées,
  • remettre sous forme électronique vos réponses aux consultations.

Les marchés publics

Les marchés publics sont des contrats écrits conclus à titre onéreux avec des opérateurs économiques publics ou privés par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, État, établissements publics) pour répondre à leurs besoins en matière de services, de fournitures ou de travaux.

Plus d'infos sur les marchés publics sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances (réglementation générale, formulaires DC et NOTI, conseils, textes...).

La Ville s'engage :

Au respect strict des principes généraux de la commande publique énoncés par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :

  • Liberté d'accès des entreprises à la commande publique
  • Egalité de traitement des entreprises  
  • Transparence dans la mise en œuvre des procédures d’achat
  • Efficacité de la commande publique pour une bonne utilisation de l’argent public
  • à la mise en œuvre de clauses de développement durable dans ses marchés dès que l'objet de l'achat le permet.

 

La mairie et vous

Cadre de vie

Au quotidien

De 0 à 25 ans

Vivre ensemble

Culture

Sport

Associations