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Tél. 04 72 05 44 00 - fax 04 78 49 86 36
Formulaire de contactHorairesLes services municipaux

Agenda

Culture Sam. 22 janvier à partir de 18 h Cinéma allemand hors les murs : projection 2 films par Chassieu Usingen-au Cinéma de Meyzieu Infos : http://cinemeyzieu.fr

Culture Samedi 22 janvier à 17 h REPORTÉ Concert : Faites battre votre coeur, ATTENTION : reporté Par les grands élèves du Conservatoire.Salle des fêtes - Entrée libre

Culture Sam. 22 janvier de 19 h à 22 h 30 6e Nuit de la lecture : L'Amour à la Médiathèque-Ludothèque -Entrée libre

Culture Mardi 25 janvier à 14h30 Ciné-conférence : Mali rivages du Sahara

Culture Vendredi 28 janvier à 20 h Spectacle KT: Le magasin des suicides au Karavan théâtre.

Culture Samedi 29 janvier à 11 h Lingus Concert rock par le trio- à la Médiathèque-Ludothèque - Entrée libre

Sport Samedi 29(13h -18h) et Dimanche 30(8h - 18h) Concours annuel de sélections de tir en salle au Gymnase du Raquin- Entrée libre-Infos : http://chassieutiralarc.e-monsite.com

Culture Ven. 4 et samedi 5 février à 20 h Les Enchaînés Théâtre amateur- au Karavan théâtre -Infos : http://aramthe.blogspot.com

Culture Samedi 5 février à 10 h Tout en riff Concert de guitare moderne- au Conservatoire (salle Pierre Michel)-Entrée libre

Culture Samedi 5 février à 17 h Bulle de Neige Spectacle dès 3 ans- Médiathèque-Ludothèque Gratuit au 04 72 02 15 18

Vivre ensemble Lundi 7 février de 10h à 11h30 Rencontre débat-Ligue contre le cancer Salle polyvalente - Infos 04 37 25 99 90

Culture Vendredi 11 février- 20h Soirée Molière - Mariages forcés

Culture Samedi 12 février à 10 h 30 Avec un potentiomètre au bout des doigts... Concert-projection - à la Médiathèque-Ludothèque -Entrée libre

Vivre ensemble Mardi 15 février de 14h à 15h Rencontre intergénérationnelle avec la Ligue contre le cancer Salle polyvalente-Infos 04 37 25 99 90

Culture Merc. 23 février à 10 h 30 et 14 h Neige et flocons Dès 3 ans à 10h30/Dès 6 ans à 14h Médiathèque-Ludothèque -Gratuit au 04 72 02 15 18

Sport Sam. 26 et dimanche 27 février Tournoi vétérans de badminton en double Gymnase du Raquin - Entrée libre

Associations Dim. 27 février de 9 h à 17 h 30e Bourse-Expo multi collections Salle Jacques Anquetil à Genas -Entrée libre 04 78 90 34 25 /apgc69@yahoo.fr

Culture Mardi 1er mars - 14h30 Ciné-conférence : Normandie

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Accueil>La mairie et vous>Mes démarches>Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs

 

ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : MODE D'EMPLOI

La loi du 17 juillet 1978 a instauré un droit d’accès des citoyens aux documents administratifs. Ainsi, toute personne a le droit d'obtenir la communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public, quel que soient leur forme ou leur support.

 

LES DOCUMENTS QUI NE SONT PAS COMMUNICABLES

  • les documents préparatoires,

  • les documents qui font l'objet d'une diffusion publique,

  • les documents mentionnés dans l’article L 213-2 du code du patrimoine dont les délais de communicabilité n’ont pas expiré.

Enfin, l’administration n'est pas tenue :

  • de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, ou aux demandes formulées de manière trop générale,

  • de reconstituer un document disparu,

  • de communiquer un document ayant d’une diffusion publique.

 

LES DOCUMENTS COMMUNICABLES SOUS CONDITION


Ne sont communiqués qu’à l’intéressé les documents : 


  • dont la communication porterait atteinte au secret de la vie privée, au secret médical et au secret en matière commerciale et industrielle,

  • portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable;

  • faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice.


La communication de ce type de document ne pourra se faire que dans nos locaux, à nos horaires d’ouverture et sur présentation d’une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport, permis de conduire).

 

MA DEMANDE CONCERNE


Les marchés publics

  • Service de la commande publique 

Hôtel de Ville, 60 rue de la République 69680 Chassieu
04 72 05 44 27


commandepublique@chassieu.fr


L’urbanisme (autorisations et cadastre)

  • Service urbanisme

Centre technique municipal, 27 chemin de l’Afrique 69680 Chassieu

04 72 05 44 00

L’Etat civil

  • Affaires générales

Hôtel de Ville, 60 rue de la République 69680 Chassieu

04 72 05 44 00

affairesgenerales@chasieu.fr


Si ma demande ne concerne aucun de ces trois domaines, qu’est-ce que je fais ?

Je télécharge et je remplis le formulaire de demande que j’envoie :

  • par voie postale à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)

Hôtel de ville 60, rue de la République 69680 Chassieu

 

EN COMBIEN DE TEMPS AI-JE UNE RÉPONSE ?

La commune a un mois à compter de la réception de la demande pour répondre. Au-delà̀ le silence vaut décision implicite de rejet.

 

QUEL RECOURS SI JE N'AI PAS DE RÉPONSE ?

Vous disposez ensuite d’un délai de deux mois pour saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). L’avis de la CADA sur le caractère communicable ou non du document, vous sera notifié́ ainsi qu’à la commune dans un délai d’un mois.

 

SOUS QUELLE FORME OBTENIR LA COMMUNICATION DU DOCUMENT ?


  • par consultation gratuite sur place sauf si la préservation du document ne le permet pas,

  • par copie sur papier ou sur support informatique identique à celui utilisé par l’administration, au frais du demandeur, sauf si le volume ne le permet pas,

  • par courrier électronique et sans frais quand le document existe sous forme électronique.


Le montant des frais de copie est fixé par arrêté municipal.



Téléchargez ici le formulaire de demande de document administratif

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